Règlement (CE) 816/2003 du 12 mai 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 816/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro(1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2452/2000(3), prévoit à son article 4 que le taux de change à utiliser pour la conversion en monnaie nationale des aides par hectare et des montants à caractère structurel ou environnemental est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur. Il convient de préciser de quelle façon cette moyenne est fixée.
(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2808/98 en conséquence.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: