Règlement (CEE) 1110/76 du 13 mai 1976
Règlement (CEE) 1110/76 du 13 mai 1976Abrogé
Version17 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1110/76 de la Commission, du 13 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d'application du régime d'achat obligatoire de lait écrémé en poudre |
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Version du 17 mai 1976 • À jour
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