Règlement (CEE) 1694/86 du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux
Règlement (CEE) 1694/86 du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veauxAbrogé
Version31 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1694/86 de la Commission du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux |
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Version du 31 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1346/86 du Conseil, du 6 mai 1986, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord, et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: