Règlement d'exécution (UE) 494/2014 du 13 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 494/2014 du 13 mai 2014Abrogé
Version3 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 494/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: