Règlement d'exécution (UE) 2016/137 du 26 janvier 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/137 du 26 janvier 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version23 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/137 de la Commission du 26 janvier 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 23 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: