Règlement (CEE) 684/85 du 13 mars 1985 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 684/85 du 13 mars 1985 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' oliveAbrogé
Version16 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 684/85 de la Commission du 13 mars 1985 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 683/85 de la Commission, du 13 mars 1985 portant modalités d'application de l'article 4 du règlement no 136/66/CEE en ce qui concerne la modification en cours de campagne du prix représentatif de marché et du prix de seuil pour l'huile d'olive (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: