REGLEMENT (CEE) 555/91 du 7 MARS 1991 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE
REGLEMENT (CEE) 555/91 du 7 MARS 1991 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIREAbrogé
Version9 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 555/91 DE LA COMMISSION, DU 7 MARS 1991, RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE |
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Version du 9 mars 1991 • À jour
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