Règlement (CEE) 3211/74 du 17 décembre 1974 portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 3211/74 du 17 décembre 1974 portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version24 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3211/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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Version du 24 décembre 1974 • À jour
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