Règlement (CE) 643/2007 du 11 juin 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 41/2007 en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique |
Décisions • 3
Annulation —
[…] Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique du 14 mai 1966 ; Vu le règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 ;
Annulation —
[…] Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique du 14 mai 1966 ; Vu le règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 ;
Annulation —
[…] Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique du 14 mai 1966 ; Vu le règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 ;
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: