Règlement (CEE) 1240/82 du 19 mai 1982
Règlement (CEE) 1240/82 du 19 mai 1982Abrogé
Version20 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1240/82 de la Commission, du 19 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1197/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: