Règlement (CE) 2247/98 du 13 octobre 1998
Règlement (CE) 2247/98 du 13 octobre 1998Abrogé
Version20 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2247/98 de la Commission du 13 octobre 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1237/97 de la Commission (2), et notamment son article 11, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: