Règlement (CEE) 1479/84 du 29 mai 1984
Règlement (CEE) 1479/84 du 29 mai 1984Abrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1479/84 de la Commission du 29 mai 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: