Règlement (CE) 1400/98 du 30 juin 1998
Règlement (CE) 1400/98 du 30 juin 1998Abrogé
Version1 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1400/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: