Règlement (CEE) 706/85 du 19 mars 1985 relatif à la livraison de froment tendre au Sénégal au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 706/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Sénégal au titre de l'aide alimentaire |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1018/84 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 457/85 DU CONSEIL , DU 19 FEVRIER 1985 , FIXANT , POUR 1985 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) ,
VU LE REGLEMENT N} 129 DU CONSEIL , DU 23 OCTOBRE 1962 , RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2543/73 ( 7 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :