Règlement d’exécution (UE) 2024/786 du 6 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile d’anis étoilé et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2024/786 du 6 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile d’anis étoilé et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Version27 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/786 de la Commission du 6 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile d’anis étoilé et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Delacon Biotechnik GmbH) |
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Version du 27 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: