Règlement (CE) 1136/98 du 29 mai 1998
Règlement (CE) 1136/98 du 29 mai 1998Abrogé
Version2 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1136/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1350/72 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1554/97 (2), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 1098/98 du Conseil du 25 mai 1998 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: