Règlement (CEE) 1755/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1755/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version2 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1755/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993 |
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Version du 2 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: