Règlement d’exécution (UE) 2022/2267 du 14 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2267 de la Commission du 14 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Meso istarskog goveda — boškarina/Meso istrskega goveda — boškarina» (AOP)] |
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Version du 11 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022