Règlement (CEE) 1141/83 du 11 mai 1983
Règlement (CEE) 1141/83 du 11 mai 1983Abrogé
Version12 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1141/83 de la Commission du 11 mai 1983 autorisant l' acidification supplémentaire des vins issus de certaines parties des zones viticoles C II et C III b) provenant de la vendange 1982 |
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Version du 12 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 34 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: