Règlement (CEE) 1488/71 du 13 juillet 1971 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille
Règlement (CEE) 1488/71 du 13 juillet 1971 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille
Version14 juillet 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1488/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille |
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Décision • 1
1. Cour de cassation, Chambre civile 2, 1 juin 2011, 10-16.977, Inédit
Cassation —
[…] Vu les articles 1er h et 14 bis § 2 du règlement (CEE) n° 1488/ 71 du 14 juin 1971, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1390-81 du 12 mai 1981, applicables en l'espèce, et l'article R. 731-57 du code rural et des pêches maritimes ;
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Version du 14 juillet 1971 • À jour
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