Règlement (CEE) 999/87 du 6 avril 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Bolivie à titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 999/87 du 6 avril 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Bolivie à titre d'aide alimentaire
Version8 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 999/87 de la Commission, du 6 avril 1987, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Bolivie à titre d'aide alimentaire |
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Version du 8 avril 1987 • À jour
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