Règlement d'exécution (UE) 1249/2014 du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés
Règlement d'exécution (UE) 1249/2014 du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés
Version12 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1249/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: