Règlement (CEE) 1763/70 du 31 août 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1763/70 du 31 août 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version1 septembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1763/70 de la Commission, du 31 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 1 septembre 1970 • À jour
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