RÈGLEMENT (CE) 926/95 du 26 avril 1995
RÈGLEMENT (CE) 926/95 du 26 avril 1995
Version27 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 926/95 DE LA COMMISSION du 26 avril 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 767/92 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël |
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Version du 27 avril 1995 • À jour
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