Règlement (CEE) 2776/75 du 29 octobre 1975
Règlement (CEE) 2776/75 du 29 octobre 1975Abrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2776/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur des oeufs |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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