Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 du 13 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 du 13 novembre 2018
Version4 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1709 de la Commission du 13 novembre 2018 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2020 sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail, en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 4 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: