Règlement (CE) 2469/97 du 11 décembre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) no 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 2
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[…] TUE et l'article 325, paragraphe 1, TFUE, ainsi que les règlements (UE, Euratom) no 966/2012 ( 4 ), (CEE) no 1964/82 ( 5 ), (CE) no 2469/97 ( 6 ) et (CE) no 1359/2007 ( 7 ). […] ( 6 ) Règlement de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) no 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO 1997, L 341, p. 8).
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[…] Les articles 1er et 2, paragraphe 1, du règlement no 1964/82 ont été modifiés, avec effet au 19 janvier 1998, par le règlement (CE) no 2469/97 de la Commission, du 11 décembre 1997, modifiant les règlements no 1964/82, (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO 1997, L 341, p. 8).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2321/97 (2), et notamment son article 13 paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: