Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 174 du 3 juin 2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 174 du 3 juin 2020)
Version10 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 174 du 3 juin 2020) |
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