Règlement (CE) 710/98 du 30 mars 1998 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1997/1998
Règlement (CE) 710/98 du 30 mars 1998 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1997/1998Abrogé
Version3 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 710/98 de la Commission du 30 mars 1998 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1997/1998 |
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Version du 3 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: