Règlement (UE) 2021/1175 du 16 juillet 2021
Règlement (UE) 2021/1175 du 16 juillet 2021
Version8 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1175 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Édulcorants : nouvelle autorisation des polyols dans certaines confiseriesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juillet 2021
Texte du document
Version du 8 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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