Règlement (CEE) 2659/75 du 20 octobre 1975 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) 2659/75 du 20 octobre 1975 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs
Version21 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2659/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs |
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Version du 21 octobre 1975 • À jour
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