Règlement (CEE) 3077/89 du 12 octobre 1989 fixant le niveau des seuils d'intervention des mandarines, des satsumas, des clémentines et des oranges pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 3077/89 du 12 octobre 1989 fixant le niveau des seuils d'intervention des mandarines, des satsumas, des clémentines et des oranges pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version16 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3077/89 de la Commission du 12 octobre 1989 fixant le niveau des seuils d'intervention des mandarines, des satsumas, des clémentines et des oranges pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 16 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: