Règlement (CEE) 2434/70 du 30 novembre 1970Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1970 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2434/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant les règlements n° 120/67/CEE et n° 359/67/CEE portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des céréales et du riz |
Décisions • 2
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[…] 42attendu que l ' article 6 du reglement n 974/71 prevoit que les modalites d ' application sont arretees selon la procedure prevue a l ' article 26 du reglement n 120/67 du conseil , portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales , modifie en dernier lieu par le reglement n 2434/70 , ou , selon le cas , a l ' article correspondant des autres reglements portant organisation commune des marches agricoles ;
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[…] 46attendu que l ' article 6 du reglement n 974/71 prevoit que les modalites d ' application sont arretees selon la procedure prevue a l ' article 26 du reglement n 120/67 du conseil , portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales , modifie en dernier lieu par le reglement n 2434/70 , ou , selon le cas , a l ' article correspondant des autres reglements portant organisation commune des marches agricoles :