Règlement 634/67/CEE du 28 septembre 1967 portant prorogation de la validité du règlement n 203/67/CEE établissant des mesures transitoires concernant les documents d'importation dans le secteur de la viande de porc
Règlement 634/67/CEE du 28 septembre 1967 portant prorogation de la validité du règlement n 203/67/CEE établissant des mesures transitoires concernant les documents d'importation dans le secteur de la viande de porc
Version29 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 634/67/CEE de la Commission, du 28 septembre 1967, portant prorogation de la validité du règlement n 203/67/CEE établissant des mesures transitoires concernant les documents d'importation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 29 septembre 1967 • À jour
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