Règlement (CE) 485/96 du 19 mars 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes
Règlement (CE) 485/96 du 19 mars 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandesAbrogé
Version20 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 485/96 de la Commission, du 19 mars 1996, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: