Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 du 19 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 du 19 juin 2024
Version10 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée STERI-PEROX conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 10 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: