Règlement délégué (UE) 2023/1606 du 30 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1606 du 30 mai 2023
Version28 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1606 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés |
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Texte du document
Version du 28 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 89, son article 109, paragraphe 3, point b), et son article 122,
considérant ce qui suit:
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