RÈGLEMENT (CEE) 3303/91 du 11 novembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1992)
RÈGLEMENT (CEE) 3303/91 du 11 novembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1992)Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3303/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1992) # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: