Règlement (CEE) 682/77 du 31 mars 1977
Règlement (CEE) 682/77 du 31 mars 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 682/77 de la Commission, du 31 mars 1977, abrogeant les règlements (CEE) n° 1062/74, n° 1063/74 et n° 1100/74 concernant certaines mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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