Règlement (UE) 1241/2009 du 16 décembre 2009
Règlement (UE) 1241/2009 du 16 décembre 2009Abrogé
Version17 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1241/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 maintenant et mettant à jour le champ d’application de la surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers |
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Texte du document
Version du 17 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 11,
vu le règlement (CE) no 625/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 9,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit: