Règlement (CE) 464/2000 du 29 février 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 464/2000 du 29 février 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 464/2000 de la Commission, du 29 février 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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