Règlement délégué (UE) 2025/1496 du 12 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1496 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché |
Décision • 1
—
[…] 26 Règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (JO 2013, L 176, p. 1), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2025/1496 de la Commission, du 12 juin 2025, modifiant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d'application des exigences de fonds propres pour risque de marché (JO L, 2025/1496).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 461 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: