Règlement (CEE) 194/84 du 4 janvier 1984
Règlement (CEE) 194/84 du 4 janvier 1984Abrogé
Version2 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 194/84 du Conseil du 4 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 2 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :