Règlement (CE) 1888/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattu
Règlement (CE) 1888/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattuAbrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1888/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, le prix de base et la qualité type du porc abattu |
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Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: