Règlement (CE) 2432/96 du 18 décembre 1996
Règlement (CE) 2432/96 du 18 décembre 1996
Version1 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2432/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1997 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: