Règlement 848/67/CEE du 15 novembre 1967 portant nouvelle prorogation et modification du règlement n° 116/65/CEE concernant la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers conservés vers les pays tiers
Règlement 848/67/CEE du 15 novembre 1967 portant nouvelle prorogation et modification du règlement n° 116/65/CEE concernant la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers conservés vers les pays tiers
Version16 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 848/67/CEE de la Commission, du 15 novembre 1967, portant nouvelle prorogation et modification du règlement n° 116/65/CEE concernant la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers conservés vers les pays tiers |
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Version du 16 novembre 1967 • À jour
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