Règlement (CE) 577/94 du 16 mars 1994
Règlement (CE) 577/94 du 16 mars 1994Abrogé
Version20 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 577/94 de la Commission du 16 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 20 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission, et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: