Règlement (CEE) 2222/70 du 28 octobre 1970 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2222/70 du 28 octobre 1970 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti
Version4 novembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2222/70 de la Commission, du 28 octobre 1970, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 4 novembre 1970 • À jour
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