Règlement (CEE) 1817/93 du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

Version11 juillet 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juillet 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	7 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	8 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1817/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 11 juillet 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1817/93 du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruitsAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document