Règlement d'exécution (UE) 2018/128 du 25 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/128 du 25 janvier 2018
Version15 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/128 de la Commission du 25 janvier 2018 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2015/504 portant exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 15 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 34, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: